Entretenir, Installation électrique

Que faire si l’installation électrique n’est pas conforme?

4 avril 2023

Votre installation électrique est rejetée? Quelles sont les causes possibles, les conséquences, les solutions et les prix. Vous pouvez le découvrir ici.

Environ 90% des logements vendus en Flandre ne sont pas conformes aux normes d’électricité lors de la vente. Environ la moitié présente un risque pour la sécurité. Quelles sont les implications et quel est le coût pour rendre à nouveau la conformité électrique ?

Le certificat de contrôle électrique est légalement obligatoire lors de la vente d’un logement. Il doit être inclus dans l’acte notarial. Avoir un certificat de contrôle électrique ne signifie pas que l’électricité est conforme.

Évitez les problèmes

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Les anciennes maisons ne sont presque jamais conformes à la vente. Cela est dû en grande partie aux normes de sécurité de plus en plus strictes. La technologie des installations électriques a également considérablement évolué au cours des dernières décennies, avec une attention particulière portée à la prévention des incendies et des électrocutions. Un exemple? Les fusibles non automatiques ou les prises sans mise à la terre – autrefois standard dans chaque maison – sont aujourd’hui toujours rejetés.

Est-ce que la vente de la propriété peut avoir lieu si l'électricité n'est pas conforme?

OUI.

La vente peut se poursuivre même si l’installation électrique a été rejetée. Un rapport de vérification ou de conformité non conforme est plus la règle que l’exception lors de la vente d’une propriété. Le vendeur n’est obligé de disposer que d’un certificat électrique – même si l’installation n’est pas en ordre. C’est à l’acheteur qu’incombe l’obligation de réaliser la mise en conformité électrique du bien. L’acheteur doit faire vérifier à nouveau l’installation (si elle est rejetée) dans les 18 mois suivant la signature du contrat chez le notaire.

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Quelles sont les causes d'un rejet ou d'un certificat de contrôle non conforme?

L’absence du schéma unifilaire et du schéma de position ou de situation.
Câbles mal isolés.
Une mise à la terre manquante, cassée ou fonctionnant mal. Beaucoup de vieilles maisons disposent de prises de courant sans terre (reconnaissables par la petite broche dans la prise). Une mise a terre est destinée à éviter l’électrocution.
Prises de courant et interrupteurs encastrés dans un mur en bois, sans boîtier d’encastrement.
Un tableau de distribution obsolète ou un coffret électrique.
Trop de prises de courant par circuit: une limitation de 8 prises de courant par circuit est applicable.
Absence d’un interrupteur différentiel principal fonctionnel.
Éléments de calibrage manquants.
Fusibles anciens réparés: réparer un fusible cassé est dangereux pour la vie. Remplacez-les par des fusibles modernes et automatiques.
Fils électriques cassés, mal connectés ou très anciens.
L’utilisation de prises de courant ou de câbles électriques près de l’eau, par exemple dans la cuisine ou la salle de bain.
Les schémas électriques ne correspondent plus à la réalité dans le coffret électrique.
…

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Le Conseil Habitatpresto : poncez le support avant de peindre !

Il est tentant de vouloir brûler les étapes pour terminer le chantier plus vite … Erreur ! Il faut poncer soigneusement le support avant de le peindre. Si vous négligez ce point, la peinture ne va pas tenir dans le temps et vous allez devoir recommencer tout le travail.

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Quelles sont les conséquences possibles d'un refus ou d'un certificat de contrôle non conforme?

Plus de risque de pannes de courant, d’électrocution ou d’incendie.
En cas d’incendie ou d’accidents : l’assurance peut se retirer ou verser beaucoup moins si aucune attestation valide (ou conforme) n’est disponible.
Une amende du SPF Économie – qui théoriquement n’est pas souvent donnée.

Combien coûte la mise en conformité de l'électricité?

Le coût de la conformité de l’installation électrique pour une maison existante dépend des points énumérés dans le rapport d’inspection, de l’état de la maison et de l’ampleur des travaux nécessaires pour rendre l’installation conforme.

Parfois, il s’agit de quelques heures de travail, comme le remplacement de plusieurs interrupteurs, prises de courant ou d’une douille de lustre. Dans ce cas, il faut prévoir un tarif horaire entre 30 et 80 euros par heure, hors taxes et frais de déplacement.
Pour mettre en ordre une ancienne armoire de fusibles, vous paierez par exemple entre 500 € et 1300 € hors taxes, en fonction de l’état et de la taille de l’armoire actuelle.
Pour des travaux plus importants, vous devez prévoir un coût entre 500 € et 5 000 €.

Quel est le coût d'un certificat de contrôle électrique?

Service

Prix

Attestation de Conformité électrique

179€

Réalisation de schémas électriques

àpd 379€

Pack de Conformité électrique (Diagnostique + Schémas + travaux de conformité et Réinspection)

àpd 499€

Un certificat de contrôle électrique effectué par un organisme de contrôle agréé est essentiel pour garantir la sécurité et la fiabilité des installations électriques. En réservant un tel contrôle, vous êtes assuré d’une inspection complète de votre installation électrique, y compris le câblage, les interrupteurs et les prises de courant. Cela offre la tranquillité d’esprit, car d’éventuels défauts ou risques de sécurité peuvent être identifiés et corrigés en temps voulu. De plus, un certificat de contrôle positif peut servir de preuve de conformité aux exigences légales et peut être utile lors de la vente ou de la location d’une propriété commerciale ou immobilière.

Investissez donc dans la sécurité de vos installations électriques et réservez un certificat de contrôle électrique auprès d’un organisme de contrôle agréé.