Électricité non conforme: Que faire?

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Votre installation électrique est rejetée? Dans ce cas, il est important de comprendre les causes possibles. Ensuite, explorez les conséquences qui peuvent en découler, ainsi que les solutions disponibles pour remédier à la situation. Enfin, nous vous fournirons une estimation des prix associés. Vous pouvez tout découvrir ici.
Votre installation électrique est rejetée? Dans ce cas, il est important de comprendre les causes possibles. Ensuite, explorez les conséquences qui peuvent en découler, ainsi que les solutions disponibles pour remédier à la situation. Enfin, nous vous fournirons une estimation des prix associés. Vous pouvez tout découvrir ici.

En Flandre, environ 90 % des logements vendus ne respectent pas les normes d’électricité au moment de la vente. De plus, près de la moitié présentent un risque pour la sécurité des habitants. Cela entraîne donc plusieurs implications importantes: d’une part, des dangers potentiels pour les occupants, et d’autre part, des coûts de mise en conformité. Ainsi, il est crucial de se demander: quelles sont les solutions disponibles pour rétablir la conformité électrique, et quel est le coût associé à ces réparations?

Le certificat de contrôle électrique est légalement obligatoire lors de la vente d’un logement. Il doit être inclus dans l’acte notarial. Avoir un certificat de contrôle électrique ne signifie pas que l’électricité est conforme.

 
Évitez les problèmes

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Les anciennes maisons n’atteignent presque jamais la conformité au moment de la vente, principalement parce que les normes de sécurité sont devenues de plus en plus strictes. La technologie des installations électriques a également beaucoup évolué ces dernières décennies, en mettant un accent particulier sur la prévention des incendies et des électrocutions. Par exemple, les fusibles non automatiques ou les prises sans mise à la terre – qui étaient autrefois courants dans chaque maison – sont maintenant systématiquement refusés.

Est-ce que la vente de la propriété peut avoir lieu si l'électricité n'est pas conforme?

OUI.

La vente peut se poursuivre même si l’installation électrique a été rejetée. Un rapport de vérification ou de conformité non conforme est plus la règle que l’exception lors de la vente d’une propriété. Le vendeur n’est obligé de disposer que d’un certificat électrique – même si l’installation n’est pas en ordre. C’est à l’acheteur qu’incombe l’obligation de réaliser la mise en conformité électrique du bien. L’acheteur doit faire vérifier à nouveau l’installation (si elle est rejetée) dans les 18 mois suivant la signature du contrat chez le notaire.

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Quelles sont les causes d'un rejet ou d'un certificat de contrôle non conforme?

  • L’absence du schéma unifilaire et du schéma de position ou de situation.
  • Câbles mal isolés.
  • Une mise à la terre manquante, cassée ou fonctionnant mal. Beaucoup de vieilles maisons disposent de prises de courant sans terre (reconnaissables par la petite broche dans la prise). Une mise a terre est destinée à éviter l’électrocution.
  • Prises de courant et interrupteurs encastrés dans un mur en bois, sans boîtier d’encastrement.
  • Un tableau de distribution obsolète ou un coffret électrique.
  • Trop de prises de courant par circuit: une limitation de 8 prises de courant par circuit est applicable.
  • Absence d’un interrupteur différentiel principal fonctionnel.
  • Éléments de calibrage manquants.
  • Fusibles anciens réparés: réparer un fusible cassé est dangereux pour la vie. 
  •  Remplacez-les par des fusibles modernes et automatiques.
  • Fils électriques cassés, mal connectés ou très anciens.
  • Utiliser des prises de courant ou des câbles électriques près de l’eau, comme dans la cuisine ou la salle de bain, présente des risques.
  • Les schémas électriques ne correspondent plus à la configuration réelle du coffret électrique.

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Quelles sont les conséquences possibles d'un refus ou d'un certificat de contrôle non conforme?

  • Plus de risque de pannes de courant, d’électrocution ou d’incendie.
  • En cas d’incendie ou d’accident, l’assurance peut se retirer ou verser beaucoup moins si vous ne disposez pas d’une attestation valide (ou conforme).
  • Une amende du SPF Économie – qui théoriquement n’est pas souvent donnée.

Combien coûte la mise en conformité de l'électricité?

Le coût pour rendre conforme l’installation électrique d’une maison existante dépend des éléments mentionnés dans le rapport d’inspection, de l’état de la maison et de l’ampleur des travaux nécessaires. 

  • Parfois, quelques heures de travail suffisent, par exemple pour remplacer plusieurs interrupteurs, prises de courant ou une douille de lustre. Dans ce cas, prévoyez un tarif horaire entre 30 et 80 euros, hors taxes et frais de déplacement.
  • Pour mettre en ordre une ancienne armoire de fusibles, prévoyez entre 500 € et 1300 € hors taxes, en fonction de l’état et de la taille de l’armoire actuelle.
  • Pour des travaux plus importants, prévoyez un coût entre 500 € et 5 000 €.

Quel est le coût d'un certificat de contrôle électrique?

Service
Prix

Attestation de Conformité électrique

179€

Réalisation de schémas électriques

àpd 379€

Pack de Conformité électrique (Diagnostique + Schémas + travaux de conformité et Réinspection)

Un organisme de contrôle agréé doit effectuer un certificat de contrôle électrique pour garantir la sécurité et la fiabilité des installations électriques. En réservant un tel contrôle, vous êtes assuré d’une inspection complète de votre installation électrique, y compris le câblage, les interrupteurs et les prises de courant. Cela offre la tranquillité d’esprit, car d’éventuels défauts ou risques de sécurité peuvent être identifiés et corrigés en temps voulu. De plus, un certificat de contrôle positif peut servir de preuve de conformité aux exigences légales et peut être utile lors de la vente ou de la location d’une propriété commerciale ou immobilière.

Investissez donc dans la sécurité de vos installations électriques et réservez un certificat de contrôle électrique auprès d’un organisme de contrôle agréé.

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