Borne de recharge: Déduction fiscale des bornes de recharge

Contenu

Les véhicules électriques deviennent de plus en plus populaires en Belgique. Cela entraîne une demande croissante d'infrastructures de recharge. Pour encourager et soutenir cette croissance, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures, dont des avantages fiscaux pour les stations de recharge. Dans ce contexte, la question se pose de savoir quelles stations de recharge sont fiscalement déductibles dans les différentes régions. Cet article examine les principaux aspects de la déductibilité fiscale des stations de recharge. Nous examinons les critères qui s'appliquent, les types de stations de recharge qui entrent en ligne de compte et les avantages d'investir dans des stations de recharge fiscalement déductibles.

 Mise à jour 2024

Cet article a été mis à jour avec la législation actuelle pour 2024.

Chez soi ou au travail, recharger la voiture de travail deviendra bientôt la norme. Vincent Van Peteghem, notre ministre des Finances, soutiendra désormais cela financièrement. Les entreprises pourront déduire fiscalement l’investissement dans une borne de recharge à 100 % minimum et même l’amortir de manière accélérée.

Ceux qui installent une borne de recharge à la maison pourront bénéficier d’une importante déduction fiscale, jusqu’à 15 %. Cette disposition est inscrite dans un projet de loi qui est entré en vigueur le 1er janvier 2024, sous réserve d’éventuelles modifications ou amendements.

Prenez contact dès maintenant avec un installateur agréé

Gratuit et sans engagement

Délai de passage aux voitures électriques de société (indépendants ou salariés)

1. Période de transition jusqu’au 30 août 2024 pour les nouvelles voitures de société à moteur à combustion: maintien du régime fiscal et des avantages fiscaux actuels.

2. Période de transition du 30 août 2024 au 31 décembre 2025 pour les nouvelles voitures de société à moteur à combustion: la déductibilité fiscale diminuera progressivement avant de disparaître en 2028.

– En 2025, elle sera de 75%
– En 2026, elle sera de 50%
– En 2027, elle sera de 25%
– En 2028, elle sera de 0%.

3. Nouveau régime à partir du 1er janvier 2026 : seules les voitures de société 100% électriques seront éligibles à une déduction d’impôt intégrale de la part de l’employeur.

Attention:

Ce nouveau régime du gouvernement fédéral ne concerne que les voitures de fonction des salariés. Ne tombent donc pas sous le coup du nouveau régime fiscal favorable (pour l’instant): les voitures et camionnettes électriques des professionnels, ou les voitures de société servant au transport de marchandises et de cargaisons!

Source: MyMinfin

Borne de recharge: Déductibilité fiscale

A) Borne de recharge: Les véhicules de société électriques

La déduction fiscale pour les nouveaux véhicules utilitaires électriques et les voitures à double usage (professionnel / privé) atteint son maximum en 2026, lorsque le nouveau régime entre en vigueur. Voici un aperçu 

  • Achat d’une voiture électrique en 2026 : 100% de déduction fiscale
  • Achat d’une voiture électrique en 2027 : 95% de déduction fiscale
  • Achat d’une voiture électrique en 2028 : 90% de déduction fiscale
  • Achat d’une voiture électrique en 2029 : 82,5 % de déduction fiscale
  • Achat d’une voiture électrique en 2030 : 75% de déduction fiscale
  • Achat d’une voiture électrique en 2031 : 67,5 % de déduction fiscale 

 

Attention:  L’avantage fiscal mentionné ci-dessus s’applique uniquement aux voitures 100% électriques. Cependant, afin d’encourager les propriétaires de véhicules hybrides et hybrides rechargeables à passer à la conduite électrique. À partir du 1er juillet 2023, la déductibilité fiscale de la consommation d’essence ou du diesel sera limitée à 50 %.

Contactez sans plus attendre un installateur agréé pour obtenir des conseils et/ou des devis sur mesure!

B) Borne de recharge: Les bornes de recharge et les stations de recharge

Au cours des prochaines années, la quantité de bornes de recharge et de boîtes murales, Wallbox,  augmentera fortement. Les entreprises et le domicile des salariés.Dans ce cas également, des mesures de soutien fiscal sont prévues par le projet de loi afin de permettre d’accélérer le développement d’un réseau très efficace de bornes de recharge et de boîtes murales dans les entreprises et chez les particuliers:

Borne de recharge: Avantage fiscal pour les bornes de recharge pour les particuliers:

La proposition de loi propose une réduction d’impôt de 30 % en 2023. Ce dispositif permettrait de déduire au maximum 1 800 € d’impôts par borne de recharge, même si celle-ci coûte plus cher. Le bénéfice financier est donc de 540 € maximum (= 30 % de 1 800 €).

Remarque: à partir de 2024, le taux de l’avantage financier sera divisé par deux et passera à 15 %. Afin de bénéficier de l’avantage financier, le particulier doit répondre à des exigences environnementales

La borne de recharge doit:

  • être installée à proximité immédiate de votre domicile ou à l’intérieur 
  • être une borne de recharge intelligente : la durée et la puissance de la recharge doit être gérée par un système de gestion énergétique
  • consommer UNIQUEMENT de l’électricité verte
  • être à l’état neuf
  • être approuvée au préalable par un organisme de contrôle agréé.

 

Depuis le 1er septembre 2023, le montant de cette limite est porté à 8 000 euros par station de recharge et pour chaque contribuable lorsque l’installation d’une station de recharge bidirectionnelle est concernée.

Borne de recharge: Avantage fiscal pour les bornes de recharge pour les entreprises :

La proposition de loi comporte un avantage fiscal important pour les sociétés. Les entreprises pourront bénéficier d’une déduction fiscale de 150 % du 1er janvier 2023 au 31 août 2024. En 2022, cette déduction était encore de 200 %.

Critère important pour la déduction fiscale des bornes de recharge pour les entreprises :

L’avantage financier ne vaut que si la station de recharge est aussi accessible (semi-) au public à des tiers ou à des résidents locaux, comme par exemple dans le parking de l’entreprise. Les usagers privés doivent alors payer pour la recharge de leur véhicule électrique.

Une déduction plus importante pour les entreprises: quiconque procède à l’installation d’une borne de recharge ou à l’achat d’un véhicule électrique neuf peut compter sur une déduction d’investissement plus importante (en plus de la déduction fiscale, si applicable).

Pour les bornes de recharge, cette déduction s’élève à:

  • 35 % en 2023
  • 29,5 % en 2024
  • 24 % en 2025
  • 18,5 % en 2026
  • 13,5 % en 2027
 

C) Les autres avantages fiscaux, subventions et déductions fiscales

Les automobilistes qui conduisent des véhicules électriques à 100% bénéficient d’une exonération de la taxe de circulation annuelle et de la taxe de mise en circulation en Région flamande.

AttentionCe n’est pas le cas de la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale! Vous payerez à nouveau la taxe de circulation minimale (83,95 €) pour un véhicule 100 % électrique.

Certaines communes offrent également des primes pour la transition vers la conduite électrique.

Les exigences techniques pour les bornes de recharge, les stations de recharge ou les wallbox:

Les fabricants de voitures électriques recommandent aujourd’hui l’installation d’une borne de recharge ou d’un wallbox. Une gestion intelligente de la borne de recharge est également (presque) impérative. Les avantages d’une borne de recharge intelligente sont les suivants:

 

  • Plus sûr: une gestion intelligente évite de surcharger le réseau à domicile. Par exemple, lorsque la machine à laver est allumée en même temps que lorsque la voiture est en charge.
  • Moins cher: Le wallbox intelligent peut contrôler automatiquement et en temps réel le chargement en fonction des tarifs d’électricité les plus avantageux.
  • Plus rapide: La voiture peut se recharger plus rapidement et à moindre coût en électricité.
  • La commande intelligente est également une condition indispensable pour bénéficier de la déduction fiscale.

D) Avantages fiscales des bornes de recharge et de la conduite électrique

  • En raison d’un projet de loi du gouvernement fédéral, qui prévoit de faire de la conduite électrique la nouvelle norme pour les véhicules de société des employés, l’achat et l’installation d’une borne de recharge pour les entreprises, les travailleurs indépendants et les sociétés deviendront (selon certaines conditions) essentiellement déductibles d’impôts.
  • Et ceux qui conduisent entièrement à l’électricité bénéficieront d’une exonération de la taxe annuelle de circulation et de la taxe sur le revenu des personnes physiques.

Attention : cette mesure ne concerne plus les voitures hybrides.

  • Si la voiture électrique est aussi utilisée à des fins privées par l’employé, le coefficient de CO2 sera le plus bas, soit 4 %.  Ce qui réduit les coûts de l’ATN* dans la déclaration de revenus personnels de l’employé.
  • Quelques communes proposent des subsides intéressants

*Avantage de Toute Nature (ATN): L’ATN est le montant que les employés doivent payer pour l’utilisation privée d’un véhicule de société. 

Émissions de CO2 de référence 2023
Taux de l'ATN 2023

Véhicule essence, LPG et gaz naturel

82 g/km

Valeur catalogue x [5,5 + ((émission de CO2 – 82) x 0,1)]% x 6/7 x coefficient de vieillissement

Véhicule diesel

67 g/km

Valeur catalogue x [5,5 + ((émission de CO2 – 67) x 0,1)]% x 6/7 x coefficient de vieillissement

Véhicule électrique

——–

Valeur catalogue x 4% x 6/7 x coefficient de vieillissement

Source: Moniteur Belge

Conseil de Jaimy

Demandez un avis gratuit auprès d’un installateur de bornes de recharge agréé. Ainsi, vous saurez immédiatement quel type de borne de recharge convient le mieux à votre budget, votre véhicule et le nombre de kilomètres que vous parcourez quotidiennement.

 

Vous souhaitez pouvoir recharger rapidement? Une connexion électrique triphasée est donc nécessaire. Demandez l’avis préalable d’un électricien agréé, pour éventuellement renforcer votre installation et/ou obtenir un devis pour les travaux nécessaires !

 

N’oubliez pas de réserver un certificat de contrôle électrique après un possible renforcement de l’installation électrique à domicile.

Vérifiez la conformité de votre installation électrique

Contrôle électrique et attestation de conformité

Partagez l'article

Contenu

Discover more from Blog by Jaimy

Subscribe now to keep reading and get access to the full archive.

Continue reading