Nouvelles réglementations chauffage en 2024: Impact sur le Mazout

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En 2024, les réglementations sur le chauffage en Belgique se resserrent, incitant les ménages à repenser leurs sources d'énergie. Avec plus d'un tiers des foyers belges utilisant encore le mazout ou le fioul pour se chauffer en 2020, la réduction de cette dépendance est cruciale pour atteindre les objectifs climatiques. D'ici 2035, la Belgique vise une élimination progressive de ces combustibles fossiles, avec un délai pouvant aller jusqu'en 2050 dans certaines régions. Ces nouvelles règles, au-delà de leur impact sur le quotidien des ménages, sont essentielles pour préparer un avenir climatiquement neutre et aligner la Belgique sur les ambitions écologiques européennes d'ici 2050.

Nouvelles réglementations chauffage en 2024: Vous vous demandez donc comment ces changements affectent votre logement et votre système de chauffage? Eh bien, voici un aperçu des règles de chauffage concernant l’utilisation du mazout en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie.

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Nouvelles réglementations chauffage en 2024: Règlementation stricte en Flandre

La Flandre prend des mesures importantes pour limiter l’utilisation des combustibles fossiles et, ainsi, promouvoir la transition vers l’énergie durable. De plus, les réglementations liées au chauffage en Belgique pour 2024 interdisent désormais l’installation de chaudières à mazout dans toutes les zones. Par conséquent, ces actions jouent un rôle crucial dans le Green Deal européen et contribuent directement à la réduction des émissions de CO2.

Nouvelles réglementations chauffage en 2024: Exception concernant les chaudières à mazout

  • Depuis 2022: Il est interdit d’installer de nouvelles chaudières à mazout dans les maisons neuves et lors de rénovations importantes.
  • Exception: Les bâtiments existants sans raccordement au gaz naturel à proximité peuvent encore installer une chaudière à mazout.
  • Objectif: Cette mesure vise à éliminer le mazout en tant que source de chauffage au profit d’options énergétiques plus propres.

SANCTIONS

Que se passe-t-il si j’installe quand même une chaudière au mazout?

Si vous installez une nouvelle chaudière au fioul dans un endroit où cela est interdit, vous risquez une amende de 3 000 euros. Une majoration de 2 000 euros est appliquée pour chaque unité de bâtiment supplémentaire. (En savoir plus sur les amendes sur vlaanderen.be)

Ne tardez plus!

Passez à une chaudière économique et respectueuse de l'environnement

Arrêt du mazout 50S

Depuis le 1er avril 2024, le Mazout Extra a donc remplacé le mazout 50S. En effet, bien qu’il soit plus respectueux de l’environnement, il est aussi plus coûteux. Par conséquent, ce changement réduit la pollution de l’air grâce à une teneur en soufre diminuée; cependant, il entraîne également des coûts plus élevés pour les consommateurs.

Raccordements au gaz naturel: Restrictions strictes et interdiction future.

  • Depuis 2021: Interdiction de nouveaux raccordements au gaz naturel pour de grands projets de construction tels que des complexes d’appartements et des lotissements.
  • Depuis le 1er juillet 2022, les nouvelles constructions incluent désormais des coûts de gaz complets. En conséquence, ces coûts varient entre 1 200 et 1 400 euros, au lieu de seulement 250 euros, ce qui rend les alternatives d’autant plus attrayantes.
  • Extension en 2023: Plus de nouveaux raccordements au gaz naturel pour les logements, les lotissements de cinq unités ou plus, et les bâtiments non résidentiels.
  • Depuis 2023 : Exigences de performance énergétique (EPB) : Obligations accrues pour l’utilisation d’énergie renouvelable et de chauffage à basse température dans les nouvelles constructions.
  • Depuis 2023: Interdiction d’installer des raccordements au gaz naturel dans les projets de construction et les lotissements à partir de 5 unités.
  • À partir de 2025: Interdiction totale des raccordements au gaz naturel pour tous les nouveaux projets de construction. 
    • Exceptions: Autorisé lorsque le gaz naturel est utilisé dans des systèmes de chauffage partagés, tels que la cogénération, à condition d’être combiné avec un chauffage principal durable tel qu’une pompe à chaleur.

Nouvelles réglementations chauffage en 2024: Réglementations légales.

Décret énergétique de la Flandre: La réglementation stricte est établie dans les articles

  • Chaudière au mazout.
    •  Article 11.1/1.3 

https://codex.vlaanderen.be/Zoeken/Document.aspx?DID=1018092&param=inhoud&AID=1299135 

  • Raccordements au gaz naturel.
    •  Article 4.1.16/1

https://codex.vlaanderen.be/Zoeken/Document.aspx?DID=1018092&param=inhoud&AID=1282601

    •  Article 4.1.16/2

https://codex.vlaanderen.be/Zoeken/Document.aspx?DID=1018092&param=inhoud&AID=1304026

  • Chaudières à mazout
    •  Article 3

https://codex.vlaanderen.be/Zoeken/Document.aspx?DID=1036228&param=inhoud&AID=1299124

Que puis-je installer?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des appareils de chauffage encore autorisés à partir de 2022:

Verwarmingsregels België 2024

Transition durable à Bruxelles.

Règlementations sur le chauffage en Belgique 2024:Le gouvernement bruxellois a donc mis en œuvre des mesures pour réduire la dépendance de la ville aux combustibles fossiles et, par conséquent, pour l’aligner davantage sur des solutions énergétiques durables. De plus, ces actions soutiennent activement les objectifs du Green Deal européen et la stratégie RENOLUTION de la ville, qui cherche à réduire les émissions de CO2 et à promouvoir des solutions énergétiques durables.

Interdictions et Restrictions

1. Limitation des chaudières et chauffe-eaux à gaz:

  • Depuis le 1er janvier 2019: À Bruxelles, il est déjà interdit d’installer des chaudières ou chauffe-eaux à gaz à bruleurs atmosphériques dans des cheminées individuelles. Cela est nécessaire pour réduire les gaz nocifs dans l’atmosphère et maintenir la sécurité.

2. Interdiction des appareils de chauffage au charbon:

  • Depuis le 1er septembre 2021: Tout comme en Flandre, il est interdit d’installer de nouveaux appareils de chauffage au charbon à Bruxelles. Cette interdiction vise à éliminer les combustibles les plus polluants de la plateforme de chauffage.

3. Chaudières au mazout:

  • À partir du 1er juin 2025, de nouvelles chaudières au mazout seront interdites à Bruxelles. En effet, en 2022, environ 10 à 14 % des bâtiments bruxellois étaient encore chauffés avec des combustibles liquides, comme le mazout. (source: environment.brussels). D’ici 2030, l’utilisation des chaudières au mazout sera interdite dans le secteur public, et par conséquent, d’ici 2035, cela s’étendra à tous les autres secteurs. En conséquence, les citoyens possédant des chaudières au mazout devront passer à d’autres méthodes de chauffage d’ici là. De plus, le gouvernement bruxellois aide les citoyens dans cette transition.

4. Chaudières à condensation au gaz:

  •  À Bruxelles, on peut donc actuellement utiliser des chaudières à condensation au gaz, car la ville n’a pas encore mis en place d’interdiction. Cependant, il est important de noter que la ville pourrait éventuellement interdire leur utilisation à l’avenir pour avancer vers des solutions énergétiques durables.

REMARQUE: ARRÊT DES PRIMES RENOLUTION!

En raison de leur popularité, les demandes de primes Renolution soumises après minuit le 15/08/24 ne pourront malheureusement plus être traitées. Le budget total pour ces primes sera épuisé d’ici cette date. Lisez-en plus ici.

Interdiction du mazout en Wallonie en 2035

En Wallonie, le chauffage au mazout reste donc largement répandu, avec environ 687 500 chaudières à mazout en service, ce qui représente presque la moitié des ménages de la région. Cependant, il est essentiel de noter que le gouvernement wallon agit pour réduire progressivement l’utilisation du mazout et, à terme, l’éliminer complètement.

Chauffage au mazout à l’avenir en Wallonie:

  • À partir du 1er mars 2025, on interdira les nouvelles chaudières au mazout dans les logements nouvellement construits. En effet, cette interdiction concerne aussi bien les logements privés que les bâtiments commerciaux.
  • À partir du 1er janvier 2026, les propriétaires ne pourront plus remplacer les anciennes chaudières au mazout par de nouvelles dans les bâtiments existants. Cela signifie que lorsqu’une chaudière au mazout doit être changée, ils devront passer à des méthodes de chauffage alternatives.  
  • À partir de 2035: Le gouvernement wallon se concentre actuellement principalement sur l’élimination du mazout en raison de ses effets environnementaux nuisibles et de son utilisation répandue dans la région. De plus, il a décidé d’interdire le chauffage au gaz à partir de 2035. À l’avenir, il examinera également la possibilité de proposer le chauffage au gaz à long terme dans les zones densément peuplées. Cependant, pour l’instant, le gouvernement maintient son accent sur le mazout.

En 2024, la Belgique met donc en place des règles plus strictes concernant le chauffage au mazout pour accélérer la transition vers une énergie durable. En Flandre, par exemple, on interdit les nouvelles chaudières au mazout dans les constructions neuves depuis 2022. De plus, à partir de 2025, la région interdira également les nouvelles connexions au gaz naturel. Par ailleurs, Bruxelles interdira les nouvelles chaudières au mazout dès juin 2025 et imposera une interdiction totale du mazout d’ici 2035. En outre, la Wallonie cessera de remplacer les vieilles chaudières au mazout à partir de 2026. En somme, ces mesures jouent un rôle crucial pour atteindre l’objectif de rendre le continent neutre en carbone d’ici 2050.

Investissez dans l'avenir avec une nouvelle chaudière.

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